Conditions Générales de Vente (CGV)

Conseil des Étudiants de la HERS

Association de fait – Non assujettie à la TVA

Présidence de l'association : Thomas Rock

1. Identification

Le Conseil des Étudiants de la HERS est une association de fait, sans personnalité juridique, représentée par ses membres élus.

Adresse du siège : Avenue de Houffalize 36-38, 6800 Libramont

Adresse e-mail : cehers@hers.be

Compte bancaire : BE89 0689 3430 9885

2. Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services (billets d’événements, produits dérivés, consommations, etc.) proposées par le Conseil des Étudiants de la HERS.

3. Absence de TVA

Le Conseil des Étudiants étant une association de fait non assujettie à la TVA, aucune TVA n’est appliquée sur les prix affichés, conformément à l’article 44 du Code de la TVA.

4. Commandes et Paiement

• La commande devient définitive à réception du paiement.
• Les paiements sont acceptés par virement bancaire, espèces ou via des plateformes en ligne (ex. Weezevent).
• Les paiements doivent être effectués dans les délais indiqués lors de la vente.

5. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable.

6. Livraison ou Retrait

• Les produits ou billets sont à retirer lors des événements ou à un lieu communiqué par l’organisation.
• Aucun envoi postal n’est prévu sauf disposition exceptionnelle.

7. Annulation et Remboursement

• Toute commande est considérée comme ferme et définitive.
• Aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas d’annulation par l’organisateur ou d’indisponibilité du produit.
• En cas d’annulation d’un événement, le remboursement se fera dans les meilleurs délais suivant certains critères.

8. Responsabilité

• Le Conseil des Étudiants ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de biens personnels lors de ses événements.
• En cas de défaut d’un produit, un échange ou remboursement pourra être envisagé.

9. Données personnelles

Les informations recueillies lors des ventes sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Neufchâteau (Belgique).